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Modifications au no-fault : l'appui des Québécois diminue devant les conséquences possibles de la réforme gouvernementaleMontréal, le 7 octobre 2003 - Un sondage réalisé pour le compte du Bureau d'assurance du Canada (BAC) démontre clairement que l'appui des Québécois à la réforme de la Loi sur l'assurance automobile, proposée par le gouvernement, biasse de façon significative lorsqu'ils prennent connaissance de conséquences possibles du projet. À quelques semaines de la rentrée parlementaire, le BAC rend publics les résultats de ce sondage. L'analyse de ce sondage permet de constater que, si une majorité de la population semble spontanément avoir des préjugés favorables face aux changements proposés par le gouvernement, les perceptions varient grandement lorsque celle-ci est confrontée à des situations précises. Pour mesurer l'appui qu'accorde la population au projet du gouvernement, des exemples de cas ont été exposés aux répondants. Les résultats de cet exercice sont fort révélateurs. En effet, bien que 77 % des répondants se disent, à priori, en faveur du volet touchant la perte des indemnités pour les criminels de la route, il n'accordent qu'une note moyenne de 4,5 sur 10 lorsqu'ils doivent se prononcer sur un cas concret. Quant au volet concernant le rétablissement du droit de poursuite, le niveau d'adhésion passe de 69 % à une note de 4,6 sur 10. Finalement, après que les personnes sondées aient pris connaissance de trois cas concrets concernant le remboursement par les criminels de la route des indemnités versées aux victimes, le niveau d'appui s'effondre, passant de 65 % à des notes de 5 sur 10, 3,9 sur 10 et 5,3 sur 10 pour les différents cas soumis. « Notre lecture de ces données montre que la population est beaucoup plus nuancée dans ses réponses lorsqu'elle découvre des implications concrètes du projet du gouvernement. Voilà très certainement pourquoi les répondants considèrent que le gouvernement devrait indemniser davantage les victimes (63 %) plutôt que de rétablir le droit de poursuite », estime M. Jacques Valotaire, président du BAC-Québec. De plus, lorsque les personnes interrogées sont informées des implications de l'abolition éventuelle des indemnités versées aux criminels de la route, également blessés dans l'accident dont ils sont responsables, cette mesure n'obtient plus qu'un taux d'appui de 17 %. Finalement, une grande proportion de Québécois, soit 87 %, pensent qu'il est nécessaire de procéder à une consultation publique avant de prendre une décision finale quant aux changements proposés. Le sondage aborde également la question de la hausse des primes. À cet effet, 68 % des personnes sondées pensent que les changements envisagés par le gouvernement occasionneront une hausse des primes d'assurance automobile. L'appui de la population au projet gouvernemental s'érode de façon significative à mesure qu'augmente le pourcentage de hausse des primes. Finalement, le sondage permet de connaître les principaux facteurs qui freineraient les personnes, si elles étaient victimes, à poursuivre les criminels de la route, même si elles en avaient le droit. Ce sont, dans l'ordre : les honoraires d'avocats, les délais d'attente, l'insolvabilité du criminel de la route et la douleur psychologique de revivre l'événement pendant toute la durée des procédures. « Le sondage confirme que, si les intentions du gouvernement peuvent apparaître louables aux yeux du public, les moyens retenus semblent inappropriés. Nous sommes convaincus qu'une fois mieux informée des conséquences que ces changements pourraient occasionner, une majorité de la population du Québec voudra conserver le régime actuel (no-fault) et s'objectera à la mise en place de nouveaux processus judiciaires. Nous espérons que les résultats de ce sondage guideront la réflexion du gouvernement », a conclu M. Valotaire. Le sondage a été mené par la firme Impact Recherche, entre le 1er et le 19 août 2003, auprès de 1015 répondants de plus de 18 ans dans toutes les régions du Québec. Il présente une marge d'erreur de ± 3,1 %, 19 fois sur 20. Le sondage complet peut être consulté sur le site Internet suivant : www.bac-quebec.qc.ca -30- Source : |
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